amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 200
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 29 janv. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 238,6 »
le montant :
« 254,59 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 3, substituer au montant :
« -15,1 »
le montant :
« 0,99 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« fixé à 15,99 milliards d’euros »
le mot :
« nul ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2024.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Karine Lebon
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000200
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622