amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 199

Yannick Monnet GDR · Article liminaire

En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 29 janv. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :

« 26,4 »

le montant :

« 26,6 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 0,2 »

le montant :

« 0,0 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur l’Etablissement Français du Sang, grand absent du PLFSS.

Auteurs 17

Yannick Monnet GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000199
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622