Amendement n° 24

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un chapitre unique avant l'article premier pour que cette proposition de loi soit en conformité avec la conception pour le moins singulière de la bonne gestion de l’argent public défendue par ses auteurs.

Dans leur exposé des motifs, les députés du Rassemblement National s’émeuvent de voir de l’argent public prétendument « gaspillé » lorsqu’il est attribué à des associations humanitaires. Cette soudaine préoccupation du Rassemblement National pour la bonne utilisation de l'argent public ne manque pas d'ironie. En juillet 2026, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du Rassemblement national en tant que personne morale dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. La justice a retenu plus de 2,8 millions d'euros de fonds publics détournés pendant plus de onze années au bénéfice du parti. Il est donc pour le moins cocasse de voir un parti condamné pour avoir détourné plusieurs millions d'euros de fonds publics prétendre aujourd'hui faire la leçon aux collectivités pour quelques aides accordées, en toute légalité, à des associations dont l'objet est de sauver des vies humaines.