Amendement n° 1433

L'article 63 de la LFSS 2024 limite indirectement le recours à la téléconsultation, qui s’est largement développée ces dernières années, en particulier pendant la pandémie de COVID-19. Le Rassemblement National soutient et encourage l’utilisation de la télémédecine pour faciliter l’accès aux soins et lutter contre les déserts médicaux, notamment les consultations ne nécessitant pas d'auscultations, comme certaines consultations chez le médecin généraliste ou des rendez-vous de suivi ou de résultats d'analyse chez certains médecins spécialistes.

L'augmentation du nombre d'arrêts de travail délivrés par ce biais a soulevé des questions quant à leur contrôle et leur impact sur les finances de la Sécurité sociale. Il a donc été décidé dans la dernière loi de finance de la sécurité sociale que les arrêts maladie en téléconsultation ne pourront plus dépasser trois jours quand ils ne sont pas prescrits par le médecin traitant ou quand le patient était en capacité de consulter en présentiel le médecin.

Cet amendement vise à recueillir des informations précises et objectives sur cette mesure. Ce rapport permettra d’éclairer le législateur pour garantir un usage optimal de ce dispositif.