amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-676
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En clair
Alexandra Masson a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 64 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | +400 000 € | +400 000 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | −400 000 € | −400 000 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement augmente de 400 000 euros l'action 4 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour renforcer les moyens nautiques des unités littorales des affaires maritimes. En compensation, il diminue de 400 000 euros les crédits de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217.
La pression des flux migratoires clandestins connaît son paroxysme dans la Manche où de très nombreux migrants tentent de gagner les côtes du Royaume-Uni depuis l’ensemble des plages du Nord et du Pas-de-Calais. La traversée se fait dans des conditions dangereuses, voire mortelles, sur des embarcations totalement inadaptées, ce qui augmente l’activité de la Société nationale du sauvetage en mer (SNSM).
La SNSM compte 5 stations (Dunkerque, Gravelines, Calais, Boulogne-sur-Mer et Berck-sur-Mer) dans le Nord et le Pas-de-Calais qui regroupent environ 200 sauveteurs en mer bénévoles. Prés de 80% de leurs missions sont consacrées à des opérations de secours de migrants, et non à celui des navires de pêche ou de plaisanciers.
La SNSM, association dédiée au sauvetage de la vie humaine en mer dont l’action est largement appréciée par le grand public, ne doit pas être assimilée à une ONG comme SOS Méditerranée dont le but premier est de pousser les gouvernements à accueillir toujours plus de migrants et non exclusivement sauver des vies en mer. Enfin et surtout, la SNSM ne dispose pas des moyens adéquats pour faire face à ce qui peut être considérée comme une nouvelle mission.
Dans ces conditions, les interventions de ses bénévoles doivent être principalement dirigées vers le sauvetage de navires de pêche et des plaisanciers et non vers des opérations de secours des embarcations de migrants, dangereuses et très difficiles à gérer humainement.
Il est donc indispensable que l'Etat prenne ses responsabilités en mobilisant davantage les moyens budgétaires destinés aux unités littorales des affaires maritimes (ULAM) situées sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais, en augmentant de 400 000 euros la somme qui leur est allouée et qui correspond aux sommes engagées par la SNSM dans ce secteur du Nord et du Pas-de-Calais pour les opérations de sauvetage des migrants.
Auteurs 65
- RN 64
Les 64 cosignataires
- RN Bruno Bilde
- RN José Beaurain
- RN Manon Bouquin
- RN Sandra Delannoy
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Romain Baubry
- RN Sophie Blanc
- RN Gisèle Lelouis
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Monique Griseti
- RN Marine Hamelet
- RN Florence Joubert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Anthony Boulogne
- RN Caroline Colombier
- RN Emmanuel Blairy
- RN Bruno Clavet
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jordan Guitton
- RN Roger Chudeau
- RN Frédéric Falcon
- RN Sébastien Chenu
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Géraldine Grangier
- RN Christian Girard
- RN Philippe Lottiaux
- RN Julien Odoul
- RN Arnaud Sanvert
- RN Sylvie Josserand
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Antoine Villedieu
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Emeric Salmon
- RN Kévin Pfeffer
- RN Philippe Schreck
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Lisette Pollet
- RN Bryan Masson
- RN Patrice Martin
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julie Lechanteux
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Michèle Martinez
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Christine Loir
- RN Julien Limongi
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Serge Muller
- RN Lionel Tivoli
- RN Pascal Jenft
- RN Marie-France Lorho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Alexis Jolly
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Angélique Ranc
- RN Thierry Tesson
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000676
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324