Amendement n° I-2636

I. – Le I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) La deuxième phrase est ainsi modifiée :

– le montant : « 100 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 50 millions d’euros » ;

– à la même phrase, les mots : « et de 5 % » sont remplacés par les mots : « , de 15 % » ;

– après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « comprise entre 50 millions d’euros et 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros. » ;

b) À la troisième phrase, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « Le seuil de 100 millions d’euros mentionné » sont remplacés par les mots : « Les seuils de 50 millions d’euros et de 100 millions d’euros mentionnés ».

II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.