Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-983
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En clair
Christian Girard a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 27 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Gage
Auteurs 28
- RN 27
Les 27 cosignataires
- RN Anthony Boulogne
- RN Kévin Pfeffer
- RN Gisèle Lelouis
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Thierry Tesson
- RN Alexandre Dufosset
- RN Patrice Martin
- RN Sophie Blanc
- RN Emeric Salmon
- RN Michèle Martinez
- RN Jérôme Buisson
- RN Arnaud Sanvert
- RN Joseph Rivière
- RN Caroline Colombier
- RN Caroline Parmentier
- RN Sébastien Chenu
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Marc de Fleurian
- RN Katiana Levavasseur
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Catherine Rimbert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphane Rambaud
- RN Béatrice Roullaud
- RN Tiffany Joncour
- RN Emmanuel Fouquart
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000983
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324