Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-805
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux alinéas 17 et 18 les quatre alinéas suivants :
« a) Le premier tableau du second alinéa est ainsi modifié :
« - à la fin de la première ligne, l’année : « 2024 »est remplacée par l’année : « 2025 » ;
« - les cinq dernières lignes de la première colonne sont ainsi rédigées :
«
Jusqu’à 1 399
De 1 400 et 1 599
De 1 600 et 1 699
De 1 700 et 1 799
À partir de 1800
».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2025 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à modifier dès 2025 le barème du « malus poids » pour en accroître l’efficacité et dissuader l’achat de gros véhicules, particulièrement de SUV. La part de ces derniers dans les ventes de voitures neuves en France n’a cessé en effet d'augmenter. Selon le baromètre établi par le WWF, elle a été multipliée par dix entre 2008 et 2023, passant de 5 à 49 %. Plus nocifs pour l’environnement et plus dangereux pour les autres usagers de la route que les véhicules plus légers, ces gros véhicules nuisent à la transition écologique et pénalisent les ménages modestes qui se retrouvent face à un choix de plus en plus restreint de véhicules abordables.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Édouard Bénard
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000805
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324