Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-805

Emmanuel Maurel GDR · Article 8

En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Substituer aux alinéas 17 et 18 les quatre alinéas suivants :

« a) Le premier tableau du second alinéa est ainsi modifié :

« - à la fin de la première ligne, l’année : « 2024 »est remplacée par l’année : « 2025 » ;

« - les cinq dernières lignes de la première colonne sont ainsi rédigées :

«

Jusqu’à 1 399
De 1 400 et 1 599
De 1 600 et 1 699
De 1 700 et 1 799
À partir de 1800

».

II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2025 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à modifier dès 2025 le barème du « malus poids » pour en accroître l’efficacité et dissuader l’achat de gros véhicules, particulièrement de SUV. La part de ces derniers dans les ventes de voitures neuves en France n’a cessé en effet d'augmenter. Selon le baromètre établi par le WWF, elle a été multipliée par dix entre 2008 et 2023, passant de 5 à 49 %. Plus nocifs pour l’environnement et plus dangereux pour les autres usagers de la route que les véhicules plus légers, ces gros véhicules nuisent à la transition écologique et pénalisent les ménages modestes qui se retrouvent face à un choix de plus en plus restreint de véhicules abordables.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 17

Emmanuel Maurel GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000805
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324