Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF1240
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, avec 23 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Cavalier budgétaire
Auteurs 24
- SOC 23
Les 23 cosignataires
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Dorine Bregman
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Denis Fégné
- SOC Océane Godard
- SOC Céline Hervieu
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Thierry Sother
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Sophie Pantel
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001240
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210