Amendement n° CF889

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En clair

Philippe Brun a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article prévoit d'ajuster les modalités de répartition entre les AOM locales des sommes qui leur sont affectées au titre de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il est, pour ce faire, proposé de retenir des critères de revenu par habitant et de densité de population.

Si l'on peut se féliciter de l'adoption par le Sénat, en première partie du projet de loi de finances, d'un amendement prévoyant de rehausser le montant de la fraction du produit des quotas carbone affectée aux AOM locales à 100 millions d'euros, le dispositif ici proposé exclut totalement les régions du bénéfice du produit des quotas carbone, y compris celle exerçant la compétence d'AOM par substitution. Une telle disposition pénalise particulièrement des régions comptant peu d'EPCI exerçant la compétence transport, comme l’Occitane et la Nouvelle-Aquitaine.

Dès lors nous proposons de supprimer cet article.