Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF790
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En clair
Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −24 500 000 € | −24 500 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +24 500 000 € | +24 500 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les chiffres de la pauvreté à Mayotte sont édifiants : près de 77 % de la population y vivait sous le seuil de pauvreté en 2018, un niveau qui, selon les dernières estimations de l’Insee, demeure inchangé.
Mais ce constat ne se limite pas à Mayotte : c’est tout l’Outre-mer qui reste confronté à une pauvreté d’une ampleur exceptionnelle et persistante.
Toujours selon l’Insee, la situation demeure alarmante : 36 % à La Réunion (2021), 26,8 % en Martinique (2021), 34,5 % en Guadeloupe (2017) et environ 53 % en Guyane (2017).
Dans ces territoires, aucune amélioration notable n’a été enregistrée, et les écarts avec la métropole demeurent considérables.
La hausse continue du coût de la vie, les tensions sur les prix alimentaires et énergétiques, ainsi que les besoins massifs en matière d’eau potable, d’assainissement, de logement et d’équipements publics de base sont autant de facteurs aggravants de la paupérisation de ces territoires. Les collectivités ultramarines, en première ligne pour répondre à ces urgences, se heurtent à des capacités financières et d’ingénierie trop limitées pour concrétiser les projets de rattrapage pourtant prêts à être engagés.
Dans ce contexte, il est indispensable de renforcer les moyens de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » afin de soutenir l’investissement local, la résilience des services essentiels et la lutte contre la pauvreté, en ciblant les territoires les plus vulnérables.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 24 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ».
Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
- RN Philippe Lottiaux
- RN Franck Allisio
- RN Anthony Boulogne
- RN Eddy Casterman
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Alexandre Dufosset
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Stéphanie Galzy
- RN Antoine Golliot
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Kévin Mauvieux
- RN Matthias Renault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Emeric Salmon
- RN Jean-Philippe Tanguy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000790
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247