Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF790

Katiana Levavasseur RN · Article 49

En clair

Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−24 500 000 €−24 500 000 €
Conditions de vie outre-mer+24 500 000 €+24 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les chiffres de la pauvreté à Mayotte sont édifiants : près de 77 % de la population y vivait sous le seuil de pauvreté en 2018, un niveau qui, selon les dernières estimations de l’Insee, demeure inchangé.

Mais ce constat ne se limite pas à Mayotte : c’est tout l’Outre-mer qui reste confronté à une pauvreté d’une ampleur exceptionnelle et persistante.

Toujours selon l’Insee, la situation demeure alarmante : 36 % à La Réunion (2021), 26,8 % en Martinique (2021), 34,5 % en Guadeloupe (2017) et environ 53 % en Guyane (2017).
Dans ces territoires, aucune amélioration notable n’a été enregistrée, et les écarts avec la métropole demeurent considérables.

La hausse continue du coût de la vie, les tensions sur les prix alimentaires et énergétiques, ainsi que les besoins massifs en matière d’eau potable, d’assainissement, de logement et d’équipements publics de base sont autant de facteurs aggravants de la paupérisation de ces territoires. Les collectivités ultramarines, en première ligne pour répondre à ces urgences, se heurtent à des capacités financières et d’ingénierie trop limitées pour concrétiser les projets de rattrapage pourtant prêts à être engagés.

Dans ce contexte, il est indispensable de renforcer les moyens de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » afin de soutenir l’investissement local, la résilience des services essentiels et la lutte contre la pauvreté, en ciblant les territoires les plus vulnérables.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 24 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ».

Il est toutefois demandé au Gouvernement de lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Katiana Levavasseur RN

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000790
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247