Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1496

Erwan Balanant Dem · Article 49

En clair

Erwan Balanant a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+17 218 423 €+17 218 423 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−17 218 423 €−17 218 423 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits de plus de 17 millions d’euros de l’Education artistique et culturelle pour 2026.

L’éveil artistique et culturel, sur le temps scolaire et hors temps scolaire, le goût du livre et de la lecture, les actions menées dans les conservatoires, l’éducation aux médias et à l’information sont autant d’activités essentielles pour favoriser la pratique artistiques et culturelles et la participation à la vie culturelle de tous les enfants et adolescents.

L’EAC doit rester une priorité du ministère de la Culture. Nous déplorons donc cette baisse de crédits de 17 millions d’euros et demandons leur rétablissement.

Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement :

– abonde de 17 218 423 euros en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

– diminue de 17 218 423 euros en AE et CP, l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2)

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Erwan Balanant Dem · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001496
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906