Amendement n° I-CF1618

Cet amendement vise à maintenir la possibilité permettant aux personnes tirant un revenu de la pratique d’un sport de déduire les dépenses engagées pour l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle en vue de leur insertion ou reconversion.

Ce dispositif reconnaît la spécificité des carrières sportives, souvent courtes et incertaines, et facilite la transition professionnelle des athlètes après leur activité. Il constitue un mécanisme d’équité, cohérent avec les politiques publiques de reconversion menées par le ministère des Sports et les fédérations.

Le coût budgétaire est inférieur à 500 000 euros par an, pour quelques centaines de bénéficiaires. Le rendement fiscal potentiel de sa suppression serait donc marginal, sans effet sur les finances publiques.

La fiscalisation de ces dépenses serait à la fois contre-productive et injustifiée : elle reviendrait à taxer les efforts de formation entrepris pour assurer la réinsertion professionnelle des sportifs, en contradiction avec le principe de neutralité fiscale applicable aux frais professionnels exposés dans le cadre de la conservation du revenu.

Il est donc proposé de supprimer l’alinéa 9 de l’article 5, afin de maintenir un dispositif à coût budgétaire négligeable mais essentiel pour la cohérence de la politique de reconversion et de formation des sportifs professionnels.