Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Amendement n° CF17

Danielle Simonnet EcoS · Article 1er

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire