Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Amendement n° CF57

Laurent Baumel SOC · Article liminaire

En clair

Laurent Baumel a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
32 sur 65amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait, d'une part, à valider une gestion insincère, eu égard aux écarts importants entre la loi de finances initiale et l'exécution, et, d'autre part, à valider une politique économique ayant conduit depuis 2017 à une augmentation des inégalités, une baisse du pouvoir d’achat des plus modestes, une concentration accélérée des patrimoines et un décrochage du pays sur la scène internationale.

Son sort

Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 8

Laurent Baumel SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1285

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1285P0D1N000057
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1285