Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement n° CF57
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En clair
Laurent Baumel a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 65amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait, d'une part, à valider une gestion insincère, eu égard aux écarts importants entre la loi de finances initiale et l'exécution, et, d'autre part, à valider une politique économique ayant conduit depuis 2017 à une augmentation des inégalités, une baisse du pouvoir d’achat des plus modestes, une concentration accélérée des patrimoines et un décrochage du pays sur la scène internationale.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CF2 · Jean-Philippe Tanguy Adopté
- N° CF27 · David Guiraud Adopté
- N° CF66 · Nicolas Sansu Non soutenu
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1285
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1285P0D1N000057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1285