Amendement n° CF15

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En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 32 sur 65amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence économique et budgétaire des soutiens publics consacrés à l’éolien en mer du programme 345 « Service public de l’énergie », au regard des coûts comparés de production d’électricité et des besoins de financement du parc nucléaire existant.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le développement de l’éolien en mer représente un engagement budgétaire massif de l’État, piloté par le programme 345 « Service public de l’énergie ». Selon le rapport annuel de performance pour 2024, la puissance installée de l’éolien en mer est passée de 480 MW à 1476 MW, grâce à la mise en service des parcs de Fécamp et Saint-Brieuc. L’objectif affiché est d’atteindre 2 496 MW en 2025, qui était en réalité déjà la cible manquée pour 2024. En 2024, le tarif moyen pour les nouveaux parcs flottants s’élève à 88 €/MWh.

Cependant, ces chiffres masquent une série de fragilités budgétaires et stratégiques majeures. La Cour des comptes évalue le coût total des engagements de l’État pour l’éolien en mer entre 10 et 26 milliards d’euros à fin 2022, selon les hypothèses de prix de marché. Ces montants, qui courent jusqu’en 2048, reposent sur des contrats à long terme, sans visibilité suffisante pour le Parlement. En effet, la Cour critique l’absence d’informations consolidées sur les engagements hors bilan et le manque de lisibilité des autorisations d’engagement inscrites en loi de finances.

Surtout, le coût complet de production de l’éolien en mer reste élevé : entre 123 et 227 €/MWh selon une étude du Cérémé, contre environ 60 €/MWh pour le nucléaire historique. Ce constat interroge la pertinence économique du soutien massif à une énergie intermittente, coûteuse et dépendante des aléas climatiques, alors même que le parc nucléaire français offre une production décarbonée, pilotable et plus compétitive. Une réallocation partielle des crédits du programme 345 au profit de la prolongation et de la modernisation du parc nucléaire mériterait d’être étudiée.

En l’absence d’une telle évaluation coût-bénéfice, et face à une gouvernance insuffisamment transparente, le présent amendement vise à demander un rapport permettant au Parlement de réexaminer rigoureusement la stratégie énergétique nationale.