Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF3031

Steevy Gustave EcoS · Article 42

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias0 €0 €
Livre et industries culturelles−5 000 000 €−5 000 000 €
Fonds de soutien à l’industrie du vinyle (création)+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien à l’industrie du vinyle.

Le succès que connaît à nouveau la vente de vinyles marque le retour en force très positif de nombreux labels de musique indépendants qui font rayonner la musique française. Cet engouement du public s’accompagne notamment d’une volonté pour les consommateurs de musique de mieux rémunérer leurs commerçants disquaires et les artistes maltraités par l’industrie musicale numérique.

L’industrie du vinyle et ses usines de pressage connaissent une crise des matières premières qui contraint l’offre. Elle conduit à un allongement des délais de fabrication et à un renchérissement des coûts que seuls les géants de l’industrie musicale ont désormais les moyens d’assumer. La priorité est donc de rééditer des classiques plutôt que d’éditer des disques nouveaux indépendants et les conséquences sont lourdes sur les petits labels.

Cet amendement abonde au sein de la mission Médias, livre et industries culturelles la création d’un nouveau programme « Fonds de soutien à l’industrie du vinyle » à hauteur de 5 millions d’euros qu’il compense - en raison des règles de recevabilité des amendements extérieures à la volonté de l’auteur - par la baisse de 5 millions d’euros de l’action « industrie culturelle » du programme 334 « Livre et industrie culturelle ».

Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelle » et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Steevy Gustave EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324