Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF3031
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En clair
Steevy Gustave a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | 0 € | 0 € |
| Livre et industries culturelles | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Fonds de soutien à l’industrie du vinyle (création) | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien à l’industrie du vinyle.
Le succès que connaît à nouveau la vente de vinyles marque le retour en force très positif de nombreux labels de musique indépendants qui font rayonner la musique française. Cet engouement du public s’accompagne notamment d’une volonté pour les consommateurs de musique de mieux rémunérer leurs commerçants disquaires et les artistes maltraités par l’industrie musicale numérique.
L’industrie du vinyle et ses usines de pressage connaissent une crise des matières premières qui contraint l’offre. Elle conduit à un allongement des délais de fabrication et à un renchérissement des coûts que seuls les géants de l’industrie musicale ont désormais les moyens d’assumer. La priorité est donc de rééditer des classiques plutôt que d’éditer des disques nouveaux indépendants et les conséquences sont lourdes sur les petits labels.
Cet amendement abonde au sein de la mission Médias, livre et industries culturelles la création d’un nouveau programme « Fonds de soutien à l’industrie du vinyle » à hauteur de 5 millions d’euros qu’il compense - en raison des règles de recevabilité des amendements extérieures à la volonté de l’auteur - par la baisse de 5 millions d’euros de l’action « industrie culturelle » du programme 334 « Livre et industrie culturelle ».
Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelle » et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324