Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF3017

Steevy Gustave EcoS · Article 42

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines−500 000 €−500 000 €
Création+500 000 €+500 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter le soutien dédié aux scènes de musiques actuelles (SMAC).

Le ministère de la Culture attribue le label « Scène de musiques actuelles » (SMAC) aux structures qui mettent en avant les musiques populaires. Ainsi, les institutions culturelles qui ont reçu le label SMAC assurent la diffusion régulière et dans des conditions d’accueil professionnel de concerts de musiques actuelles (musiques électro-amplifiées, jazz, chanson, musiques traditionnelles…). Elles soutiennent en particulier les groupes/artistes émergents.

Sur l'ensemble du territoire, 94 structures sont labellisées « Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) », tant en zones urbaines que rurales. Elles ont pour mission de soutenir la création, la production et la diffusion d'œuvres musicales, et la pratique musicale des professionnels et des amateurs. À ce titre, elles constituent un réseau indispensable à l’industrie musicale en France.

Chaque saison, ces structures organisent près de 6000 événements pour plus de 1,8 million d’entrées, mettant en avant une riche diversité de genres, tels que le rap, les musiques électroniques, la pop, le rock, le jazz, les musiques traditionnelles et du monde, offrant ainsi une scène à plus de 10 000 artistes, notamment ceux en voie d'émergence. Ainsi, les SMAC sont un passage privilégié pour les artistes en devenir ou confirmés dans le rap, le rock, l’électro, le jazz, les musiques traditionnelles et du monde, etc. Elles contribuent à l’accompagnement et à la valorisation de toutes les cultures, et développent des programmes d'action culturelle visant à impliquer les habitants dans leur projet artistique.

Cet amendement propose donc d’abonder de 500 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser » avec des crédits fléchés spécifiquement vers les musiques actuelles.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

-       Une augmentation de 500 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » de la mission « Culture » ;

-       Une diminution de 500 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » ;

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Steevy Gustave EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324