Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF3017
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En clair
Steevy Gustave a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | −500 000 € | −500 000 € |
| Création | +500 000 € | +500 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter le soutien dédié aux scènes de musiques actuelles (SMAC).
Le ministère de la Culture attribue le label « Scène de musiques actuelles » (SMAC) aux structures qui mettent en avant les musiques populaires. Ainsi, les institutions culturelles qui ont reçu le label SMAC assurent la diffusion régulière et dans des conditions d’accueil professionnel de concerts de musiques actuelles (musiques électro-amplifiées, jazz, chanson, musiques traditionnelles…). Elles soutiennent en particulier les groupes/artistes émergents.
Sur l'ensemble du territoire, 94 structures sont labellisées « Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) », tant en zones urbaines que rurales. Elles ont pour mission de soutenir la création, la production et la diffusion d'œuvres musicales, et la pratique musicale des professionnels et des amateurs. À ce titre, elles constituent un réseau indispensable à l’industrie musicale en France.
Chaque saison, ces structures organisent près de 6000 événements pour plus de 1,8 million d’entrées, mettant en avant une riche diversité de genres, tels que le rap, les musiques électroniques, la pop, le rock, le jazz, les musiques traditionnelles et du monde, offrant ainsi une scène à plus de 10 000 artistes, notamment ceux en voie d'émergence. Ainsi, les SMAC sont un passage privilégié pour les artistes en devenir ou confirmés dans le rap, le rock, l’électro, le jazz, les musiques traditionnelles et du monde, etc. Elles contribuent à l’accompagnement et à la valorisation de toutes les cultures, et développent des programmes d'action culturelle visant à impliquer les habitants dans leur projet artistique.
Cet amendement propose donc d’abonder de 500 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser » avec des crédits fléchés spécifiquement vers les musiques actuelles.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 500 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » de la mission « Culture » ;
- Une diminution de 500 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » ;
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N003017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324