Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF378
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En clair
Laurent Lhardit a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 28 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Développement des entreprises et régulations | +2 146 432 € | +2 146 432 € |
| Plan France Très haut débit | 0 € | 0 € |
| Statistiques et études économiques | 0 € | 0 € |
| Stratégies économiques | −2 146 432 € | −2 146 432 € |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la réduction de 32 ETPT prévue dans la trajectoire du PLF 2025 au détriment d’Atout France.
Les JOP de Paris 2024, organisés en grande partie au cœur de la capitale, viennent d’offrir à la France une formidable vitrine touristique. Au-delà des images vues à la télévision, la qualité de l’organisation et l’absence d’incidents a renforcé l’image de la France comme destination majeure mais aussi sure pour les pays d’origines particulièrement sensibles à ce critère au moment de voyager. Au-delà de Paris, Tahiti ou d’autres villes hexagonales ont pu être mises en avant par l’organisation des épreuves de football ou de voile.
C’est dans la foulée de cet évènement et alors que le « fer est chaud » que l’État doit mobiliser tous les moyens de promotion touristique à sa disposition pour tirer pleinement bénéfice de cet évènement exceptionnel, en particulier pour mettre en avant les destinations nationales moins identifiées par le grand public international.
Dès lors on ne peut accepter l’importante réduction du nombre d’ETPT d’Atout France dans ce PLF, à contre-temps de ce contexte.
Nous proposons donc de rétablir les crédits budgétaires permettant de financer ces postes. Soit un effort budgétaire de 2 146 432 € sur la base des coûts d’entrée matérialisés dans les éléments relatifs aux rémunérations du PAP 2025.
Afin de respecter les contraintes de recevabilité financière, le présent amendement propose donc la majoration, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et en titre 2, des crédits de l’action 23 « Industries et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » à hauteur de 2 146 432 euros, par la minoration à due concurrence, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, des crédits de l’action 01 « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques »
.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- SOC 16
Les 16 cosignataires
- SOC Gérard Leseul
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Philippe Naillet
- SOC Dominique Potier
- SOC Valérie Rossi
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Christian Baptiste
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000378
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324