Amendement n° I-CF654

Dans un contexte où la France est engagée dans un effort budgétaire conséquent et où l’investissement financier dans la transition écologique est insuffisant, il est proposé d’introduire dans le budget pour l’année 2025 une taxe de 10 centimes sur les bouteilles d’eau en plastique, pour inciter les producteurs et metteurs en marché à produire moins par un signal prix fort.

Conformément à la loi AGEC, anti-gaspillage pour une économie circulaire, la France est engagée à mettre fin aux emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040. Dans un contexte de négociation d’un traité mondial de lutte contre la pollution plastique, cette taxe contribue à inciter les acteurs de la filière des bouteilles en plastique à changer leurs modes de production, et à penser pour leur avenir à des activités commerciales écologiquement soutenables.

Les bouteilles en plastique sont un fléau pour l’environnement. Produites à partir de ressources fossiles, elles sont conçues pour être jetables mais mettent des centaines d’années à se décomposer dans l’environnement, en se fragmentant par petites particules qui contaminent les sols, les cours d’eau et les océans. Alors même qu’il est imparfait, leur recyclage demeure par ailleurs extrêmement limité en France où seule la moitié des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont collectées. Ce retard pèse d’ailleurs sur les objectifs européens de la France en matière de plastique, notre pays ayant été sommé d’acquitter une amende de 1,5 milliard d’euros pour l’année 2023 faute d’avoir respecté ses engagements. Les consommateurs d’eau du robinet produisent quant à eux 10 kilogrammes de déchets en moins par an et par personne.

Cette taxe se veut une incitation à accélérer les pratiques de réemploi, en favorisant par exemple les systèmes de consignes pour les bouteilles en verre. Le réemploi d’une bouteille en verre consomme en effet 80 % d’énergie et 50 % d’eau en moins qu’une même bouteille recyclée, et elle émet moins de gaz à effet de serre.

En instaurant une contribution de 10 centimes sur chaque bouteille d’eau en plastique commercialisée, le présent amendement propose donc d’adapter radicalement nos habitudes de consommation en décourageant leur usage. Le dispositif est ici limité à l’eau plate, pour laquelle il existe un substitut facilement accessible mais surtout moins cher et plus écologique ; l’eau du robinet. En effet, un litre d’eau en bouteille coûte de 100 à 400 fois plus cher et émet 2000 fois plus d’émissions carbone qu’un litre d’eau du robinet. Cela sans négliger également l’impact sur la santé : le rapport de l’IGAS relatif aux eaux minérales naturelles et eaux de source remis au Gouvernement en juillet 2022 a fait le constat que 30 % des eaux conditionnées en France font l’objet de traitements non conformes à la réglementation.

Cette taxe de 10 centimes sur l’eau en bouteille plastique pourrait rapporter entre 900 millions d’euros et 1,3 milliard d’euros par an aux finances publiques.

Cet amendement a été travaillé avec le WWF France.