Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° CF18

Sophie Taillé-Polian EcoS · Avant l'article 5

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 29 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 44amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire