Amendement n° AS127

Cet amendement vise à augmenter d’un centime d’euro par canette la taxe sur les boissons sucrées et à affecter intégralement le produit de cette hausse à la lutte contre la malnutrition, par l’intermédiaire de l’Agence française de développement (AFD), qui conduit déjà des actions en faveur de la nutrition dans nos outre-mer et dans le monde.

Alors que les financements traditionnels de la solidarité internationale se tarissent, il devient urgent de recourir à des mécanismes innovants et pérennes pour faire face au fléau de la malnutrition dans le monde.

Près 35,5 millions d’enfants souffrent de malnutrition aiguë dans 23 pays et territoires confrontés à des crises nutritionnelles, selon le rapport « Global Report on Food Crisis (GRFC). Soigner un enfant atteint de malnutrition aiguë est pourtant devenu simple et peu coûteux, en grande partie grâce à une expertise et à des produits thérapeutiques développés en France. Les aliments thérapeutiques prêts à l’emploi permettent des taux de guérison proches de 90 %.

Face aux grands défis de santé, la France a déjà montré sa capacité à innover ; à travers la taxe sur les billets d’avion, ou encore la taxe sur les transactions financières, dont une part finançait jusqu’en 2025, de manière remarquable, la santé mondiale.

La mesure présentée dans cet amendement changerait, elle aussi, la donne. Un centime supplémentaire par canette pourrait permettre de générer au moins 100 millions d’euros par an, soit le traitement de plus de 2 millions d’enfants malnutris.

Ce mécanisme, qui constitue une augmentation infime de la taxe sur les boissons sucrées, présente plusieurs atouts majeurs :

– Il s’appuie sur une taxe existante, dont le rendement et les modalités de recouvrement sont déjà établis ;

– Il permet de générer des ressources prévisibles et fléchées, indispensables pour prendre en charge de manière rapide et pérenne les enfants en danger dans le contexte où la malnutrition tue ;

– Il constitue un signal politique fort démontrant que la France est à l’avant-garde de la prévention des crises sanitaires évitables et des financements innovants, très active pour atteindre les Objectifs de développement durable ; et s’inscrit dans la lignée de son leadership lors du Sommet Nutrition for Growth, accueillis à Paris en 2025.

Alors que la communauté internationale estime les besoins nécessaires pour éradiquer la malnutrition aiguë à 13 milliards de dollars par an, chaque ressource nouvelle compte. La France a ici l’opportunité de faire la différence.

Cet amendement a été élaboré en coordination avec Action Santé Mondiale, Médecins sans frontières et ALIMA (The Alliance for International Medical Action).