Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS498
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 8 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le libre choix de la personne à s'administrer elle- même la substance létale ou à se la faire administrer par un médecin ou par un infirmier.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS127 · Nicole Dubré-Chirat Rejeté
- N° AS451 · Sandrine Rousseau Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000498
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773