Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS93

Sébastien Peytavie EcoS · Après l'article 11 bis

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales