Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement n° AS334

Danielle Simonnet EcoS · Avant l'article 14

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
239 sur 583amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales