Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1642

Sandrine Rousseau EcoS · Article 45 bis

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales