Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1333

Sandrine Rousseau EcoS · Article 19

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Ce parcours prend en compte, de manière adaptée, les risques d’évolutions somatiques ainsi que les risques d’évolutions psychiques. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La santé mentale a été désignée Grande Cause nationale 2025, reconnaissant ainsi l’urgence de mieux la prendre en compte dans l’ensemble des politiques publiques de santé.

Le présent amendement vise à affirmer explicitement sa pleine intégration dans les parcours d’accompagnement préventif, rappelant par là même que les troubles psychiques chroniques bénéficient du statut légal d’affection de longue durée. En effet, les pathologies somatiques chroniques ont un impact certain sur la santé mentale. Par exemple, une personne sur cinq souffrant d’hypertension artérielle, de diabète, d’arthrose ou de fibromyalgie présente un trouble dépressif longue durée.

De même, le risque de développer une addiction est accru chez les patients soumis à des traitements médicamenteux prolongés, tels que les antidouleurs opioïdes. En parallèle, les personnes concernées par une affection psychique chronique présentent bien souvent plusieurs autres pathologies psychiatriques associées ; par exemple, l’association d’une dépression chronique et de troubles de l’humeur persistants. Les maladies somatiques sont également plus prévalentes chez ces personnes (par exemple, les personnes bipolaires sont davantage concernées par les maladies cardiovasculaires et le diabète de type II) et elles sont associées à des conséquences plus graves.

Par cet amendement, il s’agit donc de renforcer la mise en œuvre d’un parcours préventif intégré, garantissant une approche cohérente des déterminants somatiques et psychiques de la santé.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001333
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907