Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS761

Sébastien Peytavie EcoS · Après l'article 15

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales