Amendement n° AS29

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Océane Godard a déposé cet amendement le 12 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 25 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« 1° À l’article L. 161‑23‑1, chaque ... (le reste sans changement) ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le décalage de l’indexation sur l’inflation pour les minimums contributifs de pensions de retraite du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025.

Si notre amendement visant à supprimer le décalage de l’indexation sur l’inflation de l’ensemble des pensions de retraite - quel que soit leur niveau - n’était pas adopté, nous proposons ici une solution de repli protégeant les retraités plus modestes, c’est-à-dire touchant les « minimums contributifs » de retraite (« Mico » côté régime général et « complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire » côté régime agricole). Pour rappel, ces minimums viennent ajouter un complément de retraite à une pension de base trop faible de manière à atteindre un niveau minimal, après une carrière complète au SMIC.

Il convient de particulièrement protéger ces retraités aux pensions par nature modestes.

Tel est l’objet du présent amendement de repli.