Amendement n° CD59

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En clair

Constance de Pélichy a déposé cet amendement le 24 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 2 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« national »,

insérer les mots suivants :

« , un représentant des associations d’usagers du vélo présentes sur le territoire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article L. 1231‑5 du code des transports, dans sa rédaction issue de la loi d’orientation des mobilités, autorise mais ne garantit pas la présence d’associations d’usagers du vélo dans les comités de partenaires.

Or, elles disposent d’une expertise de terrain directement utile aux délibérations du comité portant sur l’offre de service, l’intermodalité et les conditions de déplacement des voyageurs. Leur présence garantie dans tous les comités de partenaires renforcerait le développement de ce moyen de transport, essentiel à la décarbonation du secteur.

Amendement travaillé avec la Fédération française des Usagers de la Bicyclette.