Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE171

Christelle Minard DR · Article 1er

En clair

Christelle Minard a déposé cet amendement le 16 sept. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« Cette liste devra comprendre 20 % de quartiers situés dans territoires péri-urbains ou ruraux. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Comme cela a été annoncé par le Premier ministre et rappelé par le Ministre de la Ville et du Logement, l’ambition pour cette 3ème génération de l’ANRU est d’élargir son action aux « centres-villes dévitalisés, aux territoires ruraux et à la France des sous-préfectures trop souvent oubliée ».

Dans une interview à Public Sénat, le Ministre de la Ville et du Logement a par ailleurs précisé l’objectif d’une répartition à 80% pour les quartiers prioritaires de la ville et à 20% pour les villes moyennes.

Cet amendement propose donc de sacraliser cette répartition dans la loi en précisant que 20% des quartiers qui seront choisis pour bénéficier du 3ème programme de l’ANRU seront situés dans des territoires péri-urbains ou ruraux.

En dehors des grandes villes, il y a des centres-villes dévitalisés, des quartiers entiers qui se paupérisent… Inclure ces territoires dans le programme de l’ANRU 3 permettra de répondre à deux enjeux majeurs. Tout d’abord la pénurie de logements. En effet, dans ces villes délaissées on constate un grand nombre de logements vacants. Redonner vie à ces territoires permettra d’attirer de nouveaux habitants et ainsi de limiter la tension en logements dans les grandes villes. D’autre part, cela permet d’améliorer fortement la mixité sociale en faisant venir dans ces villes moyennes ou rurales des populations jusqu’à présents concentrées dans les grandes villes.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Christelle Minard DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058
Ses 2 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000171
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058