Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement
Sous-amendement n° CE740
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En clair
Valérie Létard a déposé ce sous-amendement le 21 sept. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
«, notamment lorsqu’ils sont issus d’anciens bassins industriels ou miniers ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à préciser la portée de l’amendement CE171, qui prévoit qu’une part des quartiers retenus au titre du troisième programme national de renouvellement urbain soit située dans des territoires périurbains ou ruraux. Parmi ces territoires, certains anciens bassins industriels ou miniers présentent des difficultés particulières liées à la reconversion économique et urbaine ainsi qu’à la présence d’un habitat ancien, notamment minier ou ouvrier.
Il convient donc de préciser que ces spécificités peuvent être prises en compte dans la sélection des quartiers périurbains ou ruraux concernés par la proportion prévue par l’amendement.
Son sort
Auteurs 4
- LIOT 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3058
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CE171
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000740
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3058