Amendement n° CE67

Julien Brugerolles GDR · Article 12

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En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 51 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« sont »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :

« annulés et ne peuvent faire l’objet d’un report ultérieur. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à éviter que des volumes de capacité hydroélectrique virtuelle non vendus lors des enchères soient automatiquement reportés sur des périodes ultérieures, sans prise en compte des contraintes hydrologiques, saisonnières et environnementales propres à la production hydroélectrique. L’annulation des volumes non attribués permettrait de garantir la cohérence du dispositif avec la gestion durable de la ressource en eau et la sûreté du système électrique.

Son sort

Examen: En commission des affaires économiques
Sort décidé le: 28 janv. 2026

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2334

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000067
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B2334

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