Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° CE127

Davy Rimane GDR · Article 1er

En clair

Davy Rimane a déposé cet amendement le 10 janv. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 13 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
84 sur 303amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« Mayotte »,

insérer les mots :

« , les associations locales à vocation caritative ou humanitaire »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli, inspiré des propositions de l'Association Mayotte A Soif, vise à assurer, au sein de la gouvernance de l'établissement public qui coordonnera les travaux de reconstruction de Mayotte, la présence et la représentation d'associations dont l'objet social vise à venir en aide aux individus démunis, notamment par la mise en place d'actions de solidarité. La représentation de ces acteurs essentiels est d'autant plus justifiée par leur réactivité et leur mobilisation de terrain, particulièrement depuis le passage du cyclone Chido.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Davy Rimane GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 772

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000127
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0772