Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC9

Arnaud Bonnet EcoS · Après l'article 3

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 24 avr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation