Sous-amendement n° AC2066

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé ce sous-amendement le 13 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création.