Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC846

Sophie Taillé-Polian EcoS · Article 10

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Cette liste garantit une diversité des disciplines parmi les compétitions diffusées. Elle garantit une visibilité pour les disciplines handisport et pour le sport adapté. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’élargir la liste des événements d’importance majeure diffusés en accès libre, afin de diversifier les disciplines proposées et de promouvoir la visibilité des compétitions handisport et de sport adapté.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000846
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118