Les questions de Sylvie Valente Le Hir
En clair
32 questions correspondent à ces filtres : 32 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 32 (34 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 32dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
32 questions · les dernières publiées d'abord
-
Protection des sapeurs-pompiers contre les violences en intervention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Référencement des prothésistes capillaires itinérants dans l'annuaire de l'INCa
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Information des patientes atteintes de cancer sur les solutions d'accompagnement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Préservation des moyens par établissement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pérennisation du programme ACTEE et accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Négociations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes et égalité d'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mise en oeuvre complète de la loi du 5 février 2025 relative à la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge des frais de carburant des agents territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Publicité pour les équipements d'optique et les aides auditives
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Effets contre-productifs du dispositif France ruralités revitalisation sur l'installation des médecins dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Projet de consigne des bouteilles plastiques, une réforme contestée et contre-productive
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale en matière de contrôle de l'honorabilité des agents territoriaux intervenant auprès de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Maintien de la gestion locale de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Soutien en faveur de la reconnaissance et de l'attractivité des métiers de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Vacance des locaux agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Encadrement des coupes et abattages d'arbres
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 385 jours
-
Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Vacance des locaux agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 70 jours
-
Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Préservation des petites retenues d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)