Les questions de Sylvie Valente Le Hir
En clair
Sylvie Valente Le Hir a posé 29 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 29 questions écrites.
- Questions écrites
- 29dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
34 questions · les dernières publiées d'abord
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Préservation des moyens par établissement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pérennisation du programme ACTEE et accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Négociations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes et égalité d'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre complète de la loi du 5 février 2025 relative à la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des frais de carburant des agents territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Publicité pour les équipements d'optique et les aides auditives
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets contre-productifs du dispositif France ruralités revitalisation sur l'installation des médecins dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Projet de consigne des bouteilles plastiques, une réforme contestée et contre-productive
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale en matière de contrôle de l'honorabilité des agents territoriaux intervenant auprès de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien de la gestion locale de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Soutien en faveur de la reconnaissance et de l'attractivité des métiers de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Collecte de vêtements usagés
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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PPL fast fashion
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Vacance des locaux agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Encadrement des coupes et abattages d'arbres
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 385 jours
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Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Vacance des locaux agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
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Absence de décrets d'application de plusieurs lois
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Développement du commerce en ligne de produits textiles
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Préservation des petites retenues d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
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