Les questions de Sylviane Noël
En clair
Sylviane Noël a posé 79 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 53 de ses 79 questions écrites.
- Questions écrites
- 79dont 53 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 19orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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66 questions · les dernières publiées d'abord
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Législation relative à la crémation des personnes indigentes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Congé maternité et mandat électif
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 175 jours
-
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
-
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 630 jours
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Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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