Les questions de Sylviane Noël
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Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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