Les questions de Sylviane Noël
En clair
16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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