Les questions de Sylviane Noël
En clair
79 questions correspondent à ces filtres : 79 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 53 questions écrites sur 79 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 79dont 53 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
5 questions · les dernières publiées d'abord
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Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
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Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
- Publiée
- Ministère
- Collectivités territoriales et ruralité
-
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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