Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Silvana Silvani, sénatriceLes questions de Silvana Silvani
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9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 9, en 171,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 171,5 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Violences de l'extrême droite à Nancy et défaillances dans la prévention et le traitement des agressions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des campagnes de rappel de véhicules présentant des risques graves pour la sécurité des usagers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance et indemnisation des familles victimes d'une exposition à la dépakine lors de la conception
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Situation de l'agriculture biologique en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
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Aggravation des discriminations dans le recrutement liée à l'utilisation actuelle des algorithmes et de l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Fin du caractère obligatoire du transfert de compétences eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fonds péréquation postale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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