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Suivre en RSS : Sebastien Pla, sénateurLes questions de Sebastien Pla
En clair
Sebastien Pla a posé 108 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 85 de ses 108 questions écrites.
- Questions écrites
- 108dont 85 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 85 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
90 questions · les dernières publiées d'abord
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la sécurité du quotidien
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 231 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'Europe
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 511 jours
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Simplification des normes pour les exploitants viticoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 693 jours
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Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 189 jours
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Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 700 jours
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Réponses à une jeunesse en souffrance
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Dernier voyage pour le train des primeurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
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Enfants en danger placés sous mesure de protection
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
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Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du budget et des comptes publics
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 196 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail et de l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des dépenses budgétaires des programmes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Niveau de dépenses nécessaires du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Urgence de la publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 490 jours
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