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Suivre en RSS : Sebastien Pla, sénateurLes questions de Sebastien Pla
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108 questions correspondent à ces filtres : 108 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 85 questions écrites sur 108 (79 %), en 182 jours en médiane.
- Questions écrites
- 108dont 85 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 85 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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85 questions · les dernières publiées d'abord
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Critères d'attribution du fonds de réarmement agricole et prise en compte de la situation climatique du département de l'Aude
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés et vives inquiétudes liées à la facturation électronique sur le terrain
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
-
Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Renforcement du soutien au monde agricole à travers la consolidation des dispositifs d'amortisseurs de crise déployés par la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Restrictions d'usage du cuivre en viticulture : demande de moratoire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Nouvelle gouvernance des services publics de réseaux : danger d'un nouvel acte de décentralisation qui méconnaitrait le rôle de l'échelon communal
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 119 jours
-
Pour une clarification de la place des méthaniseurs dans la mise en oeuvre de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation dégradée du corps des géomètres-cadastreurs des services des finances publiques au service d'une administration 2.0 à marche forcée
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
-
Insuffisance des postes pour favoriser l'enseignement des langues régionales, et notamment l'occitan
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Lutte contre les violences sexistes à destination des femmes de plus de 60 ans
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 126 jours
-
Taxe d'aménagement et difficultés des conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 203 jours
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Haro sur le nouveau cadre financier pluriannuel européen qui menace la politique agricole commune et les paysans
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 63 jours
-
Urgence à réagir face à la perte de compétitivité de la filière céréalière occitane en raison du changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Inquiétudes des enseignants concernant l'absence de mention de l'agrégation langues de France sur le site ministériel Devenir enseignant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
-
Mobilisation des Airbus A400M dans la lutte contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 140 jours
-
Urgence à mobiliser des moyens pour soutenir le Planning familial et à engager des actions de prévention, d'écoute et d'orientation en matière d'éducation à la vie affective et à la sexualité
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 301 jours
-
Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Inquiétudes des petits métiers de la pêche en Méditerranée à l'approche de la conférence des Nations unies sur l'océan
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 476 jours
-
Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Programmation pluriannuelle de l'énergie, affaiblissement du Parlement et manque de vision d'avenir pour garantir notre souveraineté énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement qui menace les coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 84 jours
-
Demande urgente de bilan national sur le suicide chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Inquiétudes grandissantes des viticulteurs suite aux annonces de probables sanctions commerciales imposées par les États-Unis à l'encontre de l'Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 84 jours
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Collectivités territoriales, levée des gages de l'article 186 de la loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Comptabilisation des mis en cause binationaux dans les chiffres de l'insécurité et de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Cri d'alerte des missions locales face à la baisse de leur financement
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Alléger les formalités administratives des chefs d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 189 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 252 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 413 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la consommation
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 238 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 238 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
- Publiée
- Ministère
- Citoyenneté et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 56 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie du tourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 273 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la famille et de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 126 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'industrie
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 259 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 238 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
- Publiée
- Ministère
- Réussite scolaire et enseignement professionnel
- Réponse
- · 189 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la sécurité du quotidien
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 231 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'Europe
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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