Ancien sénateur
Les questions de Pierre-Jean Verzelen
En clair
42 questions correspondent à ces filtres : 42 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 42 (67 %), en 101,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 42dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 101,5 jourssur 28 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Obligation de déclaration domiciliaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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