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Suivre en RSS : Patrick Kanner, sénateurLes questions de Patrick Kanner
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29 questions correspondent à ces filtres : 29 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 29, en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 29dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Arrêt de la collecte du lait écrémé issu des ateliers de transformation à la ferme
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sécurisation juridique des primes annuelles historiquement versées aux agents des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cumul emploi-retraite des médecins libéraux, publication du décret dérogatoire pour les zones sous-denses
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Avenir et indépendance de l'Agence de programmes de recherche en santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Aisne touchées par les orages du 28 juin 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir des centres techniques régionaux de la consommation et des structures régionales assimilées
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 28 jours
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Déploiement du registre national des cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et gestion territorialisée des fonds européens d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la baisse des financements alloués à l'insertion par l'activité économique dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 280 jours
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Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance des périodes de travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Gestion des déchets automobiles et lutte contre les dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Garantir la continuité budgétaire et le calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Invisibilisation des dysménorrhées au travail
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 56 jours
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Menaces sur l'éducation à la sexualité et les centres de santé sexuelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Fermeture du pôle espoirs de football américain du CREPS de Bordeaux
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse du budget alloué aux postes d'insertion pour l'année 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Revalorisation indemnitaire dans l'enseignement supérieur et reconnaissance des enseignants du second degré en université
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 574 jours
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Non prise en compte des professionnels de santé associatifs par la prime SEGUR
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 511 jours
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Situation de l'Institut Pasteur de Lille
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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