Ancienne sénatrice
Les questions de Patricia Demas
En clair
6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)