Ancienne sénatrice
Les questions de Pascale Gruny
En clair
28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 28, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 15 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Amélioration de la prise en charge du psoriasis
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application de l'interdiction des puffs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Régulation des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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